Cimetière

Les tarifs municipaux

Le cimetière

Tarif des concessions à partir du 1er février 2021 :
30 ans = 200 €
15 ans = 120 €

Procédure de relevage des tombes en état d’abandon en cours par délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2021.

Procès verbal 1er constat d’abandon.

Procédure de relevage des tombes en état d’abandon en cours par délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2021.

CIMETIERE COMMUNAL LE MOULINET SUR SOLIN

Le journal de Gien du 04 JANVIER 2024

AVIS DE MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

 

Le maire de la commune du Moulinet sur Solin informe que conformément aux articles L2223-17, L 2223-4 et R.2223-13 à R.2223-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales, relatif aux reprises de concessions à l’état d’abandon, il sera procédé le SAMEDI 13 JANVIER 2024 à 11 heures à la constatation des concessions en état d’abandon.

 

En conséquence, le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien dont les noms et adresses n’ont pu être déterminées à assister au présent constat ou s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 2ème constat d’abandon 13 janvier 2024

Renseignements

CIMETIERE COMMUNAL LE MOULINET SUR SOLIN

Le journal de Gien du 04 JANVIER 2024

AVIS DE MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

 

Le maire de la commune du Moulinet sur Solin informe que conformément aux articles L2223-17, L 2223-4 et R.2223-13 à R.2223-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales, relatif aux reprises de concessions à l’état d’abandon, il sera procédé le SAMEDI 13 JANVIER 2024 à 11 heures à la constatation des concessions en état d’abandon.

 

En conséquence, le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien dont les noms et adresses n’ont pu être déterminées à assister au présent constat ou s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Assainissement non collectif (spanc)

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) procède :

aux contrôles iniitaux et prériodiques des installations,
  • à l’instruction de dossiers de demandes d’installations neuves,
  • aux contrôles de travaux neufs,
  • à la disponibilités d’une prestation d’entretien des installations,
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